Présentation de l'ANICT

anict

Etablissement Public à caractère Administratif créé par la loi N° 00-042 du 7 juillet 2000

FONDEDEMENTS ESSENTIELS :

?    Une longue quête d’adaptation de l'Administration au  contexte politique
?    Une volonté politique réaffirmée d’instaurer des rapports harmonieux entre l'Etat et le citoyen

PRINCIPES
?    Sauvegarde de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale.
?    Libre administration des collectivités territoriales
?    Maîtrise d'ouvrage du développement local assurée par les collectivités territoriales
?    Implication des populations dans la création des communes
?    Gestion démocratique des collectivités territoriales
?    Progressivité du  transfert de compétences
?    Concomitance du transfert des compétences et du transfert des ressources.

OBJECTIFS

?    Réduire la pauvreté par la promotion du développement local conduit par les collectivités territoriales
?    Améliorer les performances de l’Administration d’Etat
?    Favoriser l’épanouissement de la citoyenneté locale
?    Faire émerger un secteur privé local dynamique

APPUYER POUR QUELS EFFETS ?


?    La  gestion des affaires publiques est plus efficace parce que l’allocation de ressources de l’État est mieux faite grâce à une plus grande équité dans la répartition des équipements publics et une  meilleure accessibilité des services sociaux de base .
?    La participation des citoyens à la gestion des affaires locales garantit une meilleure mobilisation des ressources financières locales par l’ émergence du citoyen contribuable et une meilleure adaptation de la fiscalité locale .
?    La démocratie locale renforcée par une participation aux élections locales accrue
?    Les initiatives locales sont libérées et l’offre qualitative de services de proximité est développée
?    Des emplois locaux sont créés et maintenus
?    Des richesses locales sont créées et redistribuées

Manuel de procedure

L’ANICT est administrée par :

• un Conseil d’Administration de (12) douze membres, advice dosage présidé par le Ministre chargé des collectivités territoriales.

Il exerce, dans la limite des lois et règlements en vigueur, les attributions spécifiques suivantes :

• Examiner et arrêter le budget annuel de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ;

• Déterminer annuellement les axes d’intervention prioritaires de l’Agence et veiller à leur respect par la Direction

Générale ;

• Fixer annuellement, en termes quantitatifs, les objectifs à atteindre par rapport aux objectifs globaux assignés à l’Agence et veiller à leur réalisation ;

• Délibérer sur les acquisitions, dispositions ou aliénations de biens meubles et immeubles de l’Agence ;

• Fixer l’organisation interne, le cadre organique et les règles particulières relatives au fonctionnement et à l’administration de l’Agence ;

• Fixer les critères de détermination des droits de tirage des Collectivités Territoriales ;

• Statuer sur la répartition des fonds entre les régions et le District de Bamako ;

• Définir les critères d’éligibilité des différentes catégories de projet au financement de l’Agence.

Des commissions spécialisées du conseil d’administration

Le conseil peut constituer en son sein des commissions spécialisées de travail chargées d’étudier les dossiers qui lui sont soumis.

Elles émettent dans leurs domaines de compétence des propositions des recommandations et avis selon les cas.

La commission spécialisée se réunit à la demande du Président du conseil d’Administration:

• soit à l’initiative du Président du Conseil d’administration ou sur saisine de l’un de ses membres,

• soit de plein droit lorsque l’ordre du jour comporte un projet de délibération à soumettre au Conseil d’administration dans son domaine de compétence.

- le Directeur Générale ;

L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales est dirigée par un Directeur Général nommé par un décret pris en Conseil de Ministres, sur proposition du ministre chargé des Collectivités Territoriales.

Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de l’Agence.

A cet effet, il exerce les pouvoirs nécessaires à l’exécution de sa mission. Il est chargé notamment de :

• assurer toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d’Administration ou à l’autorité de tutelle ;

• mettre en œuvre le programme d’actions de l’Agence tel que défini par le Conseil d’Administration ;

• définir les actions à entreprendre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’intervention de l’Agence ;

• passer les baux, conventions et contrats au nom de l’Agence ;

• exécuter le budget de l’Agence, dont il est l’ordonnateur ;

• représenter l’Agence dans tous les actes de la vie civile ;

• ester en justice.

- un Comité de Gestion.

C’est un organe consultatif chargé d’assister le Directeur Général dans ses taches de gestion. Il se compose comme suit :

• le Directeur Général…………………........ Président

• le Chef du service Administratif …………membre

• l’Agent Comptable ……………………… . membre

• les chefs de Division ……………………...membres

• le Représentant du personnel…….……...membre

Le comité de gestion de l’ANICT, a pour mission de :

• Veiller au respect des conditions de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail, ainsi qu’à l’entretien des locaux effectué par les prestataires de service ;

• Donner un avis technique sur les questions qui lui sont soumises par le Directeur Général de l’ANICT, notamment celles relatives au rapport d’activité et au rapport financier des antennes régionales de l’Agence ;

• Contrôler la gestion financière et pratique du fonds social dont il approuve et rectifie les comptes de l’exercice clos et donne quitus aux administrateurs de leur gestion.

MANUEL DES PROCEDURES DE L’ANICT TOME 1 PROCEDURESADMINISTRATIVES, medicine COMPTABLES ET FINANCIERE

MANUEL DES PROCEDURES DE L’ANICT TOME 2 PROCEDURESADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERE

Les Missions de L'ANICT


Après bien des péripéties techniques, website like this revoilà l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales sur la toile. Attractif, click relooké avec une ergonomie agréable pour une visite plus densifiée, more about le nouveau site s’adapte à l’air du temps en offrant les meilleurs supports techniques aux visiteurs.

En revenant sur la toile, nous entendons relever le triple défi de l’efficacité, de l’accessibilité et surtout de la disponibilité pour répondre aux nombreuses sollicitations dont l’Agence, structure stratégique du développement à la base, est l’objet.

  •  Recevoir et allouer aux Collectivités Territoriales les subventions destinées à la réalisation de leurs investissements, malady sous leur maîtrise d’ ouvrage;
  • Assurer une péréquation entre les subventions en tenant compte du degré de développement des collectivités, here suivant des critères définis par le gouvernement;
  • Aider les Collectivités Territoriales à développer les services de proximité rendus à leurs administrés par la réalisation d’équipements;
  • Inciter les Collectivités Territoriales à développer la mobilisation de leurs ressources financières propres;
  • Garantir les prêts contractés par les Collectivités Territoriales pour le financement de leurs investissements;
  • Assurer la gestion financière et comptable du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT).

UNE STRATEGIE D’INTERVENTION

  • Offrir un service financier permanent de proximité aux collectivités
  • Garantir le financement d’un minimum d’équipements structurants d’équipements sociaux de base et d’équipements productifs inscrits au Programme de Développement Economique et Social des collectivités
  •  Mettre en place un système simple, page équitable et solidaire de péréquation
  • Assurer une répartition équitable des financements, nationaux et extérieurs, entre les types de collectivités
  • Faciliter l’accès des Collectivités Territoriales au crédit bancaire
  •  Gérer les fonds de subvention et contrôler leur utilisation