Présentation de l'ANICT

anict

Etablissement Public à caractère Administratif créé par la loi N° 00-042 du 7 juillet 2000

FONDEDEMENTS ESSENTIELS :

⦁    Une longue quête d’adaptation de l'Administration au  contexte politique
⦁    Une volonté politique réaffirmée d’instaurer des rapports harmonieux entre l'Etat et le citoyen

PRINCIPES
⦁    Sauvegarde de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale.
⦁    Libre administration des collectivités territoriales
⦁    Maîtrise d'ouvrage du développement local assurée par les collectivités territoriales
⦁    Implication des populations dans la création des communes
⦁    Gestion démocratique des collectivités territoriales
⦁    Progressivité du  transfert de compétences
⦁    Concomitance du transfert des compétences et du transfert des ressources.

OBJECTIFS

⦁    Réduire la pauvreté par la promotion du développement local conduit par les collectivités territoriales
⦁    Améliorer les performances de l’Administration d’Etat
⦁    Favoriser l’épanouissement de la citoyenneté locale
⦁    Faire émerger un secteur privé local dynamique

APPUYER POUR QUELS EFFETS ?


⦁    La  gestion des affaires publiques est plus efficace parce que l’allocation de ressources de l’État est mieux faite grâce à une plus grande équité dans la répartition des équipements publics et une  meilleure accessibilité des services sociaux de base .
⦁    La participation des citoyens à la gestion des affaires locales garantit une meilleure mobilisation des ressources financières locales par l’ émergence du citoyen contribuable et une meilleure adaptation de la fiscalité locale .
⦁    La démocratie locale renforcée par une participation aux élections locales accrue
⦁    Les initiatives locales sont libérées et l’offre qualitative de services de proximité est développée
⦁    Des emplois locaux sont créés et maintenus
⦁    Des richesses locales sont créées et redistribuées

Manuel de procedure

MANUEL DES PROCEDURES DE L’ANICT TOME 1 PROCEDURESADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERE

MANUEL DES PROCEDURES DE L’ANICT TOME 2 PROCEDURESADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIERE

Les Missions de L'ANICT

  •  Recevoir et allouer aux Collectivités Territoriales les subventions destinées à la réalisation de leurs investissements, sous leur maîtrise d’ ouvrage;
  • Assurer une péréquation entre les subventions en tenant compte du degré de développement des collectivités, suivant des critères définis par le gouvernement;
  • Aider les Collectivités Territoriales à développer les services de proximité rendus à leurs administrés par la réalisation d’équipements;
  • Inciter les Collectivités Territoriales à développer la mobilisation de leurs ressources financières propres;
  • Garantir les prêts contractés par les Collectivités Territoriales pour le financement de leurs investissements;
  • Assurer la gestion financière et comptable du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT).

UNE STRATEGIE D’INTERVENTION

  • Offrir un service financier permanent de proximité aux collectivités
  • Garantir le financement d’un minimum d’équipements structurants d’équipements sociaux de base et d’équipements productifs inscrits au Programme de Développement Economique et Social des collectivités
  •  Mettre en place un système simple, équitable et solidaire de péréquation
  • Assurer une répartition équitable des financements, nationaux et extérieurs, entre les types de collectivités
  • Faciliter l’accès des Collectivités Territoriales au crédit bancaire
  •  Gérer les fonds de subvention et contrôler leur utilisation