Organes de Gestion

L’ANICT est administrée par :

• un Conseil d’Administration de (12) douze membres, advice dosage présidé par le Ministre chargé des collectivités territoriales.

Il exerce, dans la limite des lois et règlements en vigueur, les attributions spécifiques suivantes :

• Examiner et arrêter le budget annuel de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ;

• Déterminer annuellement les axes d’intervention prioritaires de l’Agence et veiller à leur respect par la Direction

Générale ;

• Fixer annuellement, en termes quantitatifs, les objectifs à atteindre par rapport aux objectifs globaux assignés à l’Agence et veiller à leur réalisation ;

• Délibérer sur les acquisitions, dispositions ou aliénations de biens meubles et immeubles de l’Agence ;

• Fixer l’organisation interne, le cadre organique et les règles particulières relatives au fonctionnement et à l’administration de l’Agence ;

• Fixer les critères de détermination des droits de tirage des Collectivités Territoriales ;

• Statuer sur la répartition des fonds entre les régions et le District de Bamako ;

• Définir les critères d’éligibilité des différentes catégories de projet au financement de l’Agence.

Des commissions spécialisées du conseil d’administration

Le conseil peut constituer en son sein des commissions spécialisées de travail chargées d’étudier les dossiers qui lui sont soumis.

Elles émettent dans leurs domaines de compétence des propositions des recommandations et avis selon les cas.

La commission spécialisée se réunit à la demande du Président du conseil d’Administration:

• soit à l’initiative du Président du Conseil d’administration ou sur saisine de l’un de ses membres,

• soit de plein droit lorsque l’ordre du jour comporte un projet de délibération à soumettre au Conseil d’administration dans son domaine de compétence.

- le Directeur Générale ;

L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales est dirigée par un Directeur Général nommé par un décret pris en Conseil de Ministres, sur proposition du ministre chargé des Collectivités Territoriales.

Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de l’Agence.

A cet effet, il exerce les pouvoirs nécessaires à l’exécution de sa mission. Il est chargé notamment de :

• assurer toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d’Administration ou à l’autorité de tutelle ;

• mettre en œuvre le programme d’actions de l’Agence tel que défini par le Conseil d’Administration ;

• définir les actions à entreprendre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’intervention de l’Agence ;

• passer les baux, conventions et contrats au nom de l’Agence ;

• exécuter le budget de l’Agence, dont il est l’ordonnateur ;

• représenter l’Agence dans tous les actes de la vie civile ;

• ester en justice.

- un Comité de Gestion.

C’est un organe consultatif chargé d’assister le Directeur Général dans ses taches de gestion. Il se compose comme suit :

• le Directeur Général…………………........ Président

• le Chef du service Administratif …………membre

• l’Agent Comptable ……………………… . membre

• les chefs de Division ……………………...membres

• le Représentant du personnel…….……...membre

Le comité de gestion de l’ANICT, a pour mission de :

• Veiller au respect des conditions de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail, ainsi qu’à l’entretien des locaux effectué par les prestataires de service ;

• Donner un avis technique sur les questions qui lui sont soumises par le Directeur Général de l’ANICT, notamment celles relatives au rapport d’activité et au rapport financier des antennes régionales de l’Agence ;

• Contrôler la gestion financière et pratique du fonds social dont il approuve et rectifie les comptes de l’exercice clos et donne quitus aux administrateurs de leur gestion.

Organigramme de L'ANICT

organiramme de L'ANICT

L’organigramme de la Direction générale de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales : DECISION N° 09- 003/ MATCL-CAB-ANICT

 

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